SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA"
Numéro de dépôt :
4665195
Date de dépôt :
09/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2030
Présentation de la marque WebSUR
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2020 par SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WebSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-31 du 31 juillet 2020.
Le déposant est SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" domicilié(e) 20TER RUE DE BEZONS - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France.
La marque WebSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665195.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE "SECTA" - 20TER RUE DE BEZONS - 92400 - COURBEVOIE - France
DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT - 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Inscription le 7 octobre 2020 - Retrait partiel n°797204 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Logiciels, applications logicielles téléchargeables et appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation et de contrôle (inspection) destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi qu’à leurs remorques et semi-remorques ; aucun des produits précités n’étant lié aux logiciels de gestion d'assurance ;
Informations en matière de réparation de véhicules terrestres à moteur, de leurs remorques et semi-remorques ;
Contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ainsi que leurs remorques et semi-remorques ; étude de projets techniques et expertises (travaux d’ingénieurs) en matière de contrôle technique de véhicules terrestres à moteurs ; recherches et expertises techniques en mécanique ; consultations et expertises en matière de sécurité des véhicules terrestres à moteur ; élaboration [conception], installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels destinés au contrôle technique des véhicules terrestres à moteurs ainsi qu’à leurs remorques et semi-remorques ; aucun des services précités n’étant lié aux logiciels de gestion d'assurance.
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